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Nom du site : BD SOLUTIONS TRAVAUX
Adresse URL : https://www.bd-solutions-travaux.fr

Propriétaire :   
SARL BD Solutions Travaux – au capital de 10 000€
SIREN : 939 111 548 00029
Siège social : 63 rue Jean Pierre Labarbe, 40000 Mont de Marsan
N° de TVA intracommunautaire : FR17 939 111 548
06 85 27 10 42 – contact@bd-olutions-travaux.fr

Responsable de la publication : Benoît DILLER - 06 85 27 10 42 – contact@bd-olutions-travaux.fr

Hébergeur : IONOS – < adresse postale > – < téléphone > – < email de contact >

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1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992 ↩
2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957 ↩
3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ↩
4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle ↩
5. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ↩
6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ↩
7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données ↩
8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ↩
9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ↩